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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 171
Michèle André, présidente :L'amendement n° 171, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
