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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 61
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L'amendement n° 61 est présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles.
L'amendement n° 30 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Huré, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mme B. Dupont et M. Dassault.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par une phrase ainsi rédigée :
Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 61.
