Intervention de David Assouline

Je tiens à dire, pour dissiper les malentendus auxquels a donné lieu tout à l'heure mon intervention, qu'il est possible et utile pour une université - cette opinion n'est pas partagée par tout le monde à gauche -d'aller chercher les meilleurs et donc de les payer plus.

Quand je parle d'encadrement, s'agissant des contractuels, c'est parce que je tiens à protéger un statut.

J'approuve l'argument de Mme la ministre : pour être attractive, une université doit pouvoir payer davantage les contractuels. Cependant, se contenter de dire cela sans préciser que le contractuel doit être recruté à des conditions de rémunération au moins aussi favorables que celles des fonctionnaires équivalents pourrait conduire à une dérive consistant à payer moins les contractuels.

Si l'unique objet de l'article 16 est d'offrir la possibilité aux universités de recruter les meilleurs contractuels et de les payer plus cher que les statutaires, pourquoi, madame la ministre, refuser de préciser dans la loi que la rémunération de ces contractuels, si elle peut être soit égale, soit, bien entendu, supérieure à celle des statutaires, ne doit jamais être inférieure ?

Vous savez très bien, madame la ministre, qu'il peut y avoir des dérives, y compris parce que certains contractuels qui sont dans le besoin auront accepté d'être payés moins que les statutaires équivalents : à terme, c'est le statut des fonctionnaires qui sera mis à mal.

Si les personnels s'en inquiètent, c'est parce qu'ils savent que leur niveau de rémunération est la seule chose sur laquelle ils peuvent encore compter. C'est pourquoi ils demandent cette garantie.

Adopter mon amendement n'alourdirait pas le texte, d'autant qu'il va dans le sens de votre propre philosophie. Quand je vous l'ai exposé, vous n'y avez d'ailleurs pas vu d'inconvénient majeur. Ne pas préciser ce niveau plancher de rémunération pourrait faire soupçonner des arrière-pensées. Rassurez la communauté universitaire, madame la ministre, en émettant un avis favorable sur mon amendement.