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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 172
Michèle André, présidente :L'amendement n° 172, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation :
Le président peut recruter, pour une durée déterminée, des agents contractuels en réponse à des besoins de services :
La parole est à M. Ivan Renar.
