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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 136
Michèle André, présidente :L'amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Todeschini et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, ajouter les mots :
Sous réserve de l'application de l'article L. 712-9,
La parole est à M. Jean-Marc Todeschini.
