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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 138
Michèle André, présidente :L'amendement n° 138, présenté par MM. Sueur, Raoul et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, supprimer les mots :
ou indéterminée
La parole est à M. Daniel Raoul.
