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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 62
Michèle André, présidente :L'amendement n° 62, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, remplacer les mots :
d'enseignement et de recherche
par les mots :
d'enseignement, de recherche ou d'enseignement et de recherche
La parole est à M. le rapporteur.
