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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 31
Michèle André, présidente :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 31 rectifié bis est présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Laffitte, Lardeux et Lecerf, Mme Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet, de Richemont et J. Blanc et Mme B. Dupont.
L'amendement n° 139 est présenté par MM. Sueur, Raoul et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le dernier alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation, après le mot :
avis
insérer le mot :
conforme
La parole est à M. Laurent Béteille, pour présenter l'amendement n° 31 rectifié bis.
