Intervention de Henri Revol

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16

Photo de Henri RevolHenri Revol :

Madame la présidente, j'accepte de retirer cet amendement dans la mesure où Mme la ministre a précisé que les établissements visés dans mon amendement pourront demander le bénéfice des dispositions prévues pour les universités.

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