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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 61
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 61 rectifié, présenté par M. J-L Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 954-2 du code de l'éducation par les mots et une phrase ainsi rédigée :
, selon des règles générales définies par le conseil d'administration. Les primes scientifiques sont accordées sur avis du conseil scientifique.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
