Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16, amendement 30

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Il s'agira donc de l'amendement n° 30 rectifié ter.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 rectifié et 30 rectifié ter.

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