Intervention de Daniel Raoul

Nous venons de voter le principe d'une limitation de la masse salariale que l'établissement pourra consacrer au recrutement de contractuels. Par cohérence, je ne vois pas comment l'on pourrait, au fil des années, continuer à « sédimenter » les emplois en CDI. Au demeurant, certains recrutements de ce type dans le passé ont mis en évidence un besoin criant de création de postes. En conséquence, soit le plafond fixé sera dépassé, soit l'État, dans le cadre des contrats pluriannuels, ne créera pas les postes concernés.

C'est la raison pour laquelle nous demandons avec insistance que soient supprimés les mots « ou indéterminée » dans le premier alinéa du texte proposé par l'article 16 pour l'article L. 954-3 du code de l'éducation.