Intervention de David Assouline

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 16

Photo de David AssoulineDavid Assouline :

Madame la ministre, sans reprendre tout le débat, je souhaite néanmoins prendre date avec vous pour l'avenir, si, du moins, vous êtes toujours à ce poste à ce moment-là.

À vous entendre, il n'y aura aucun problème, tout se passera bien et nul n'est donc besoin de prévoir un décret en Conseil d'État dans la mesure où chaque université aura toute liberté pour agir dans le cadre du plan quadriennal.

Pour ma part, si j'espère vraiment que les faits vous donneront raison, je crains que la porte ne soit ouverte à de nombreuses dérives. Prenons donc date ensemble puisque l'application de ce texte fera l'objet d'une évaluation annuelle.

Nous avons proposé un dispositif d'encadrement salarial, afin que les rémunérations des contractuels ne soient pas inférieures à celles des statutaires. Vous nous avez répondu qu'une telle précaution était inutile au motif que, pour parler familièrement, on n'attrapait pas des mouches avec du vinaigre. Selon vous, il n'y a donc aucune raison que des contractuels soient embauchés à des salaires insuffisants. Je vous trouve bien optimiste ! Nous verrons bien ce qui se passera dans les trois prochaines années.

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