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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 17, amendement 162
Michèle André, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 162, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le deuxième alinéa
