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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 17, amendement 113
Michèle André, présidente :L'amendement n° 113, présenté par Mme Garriaud-Maylam est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa (1°) de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour un candidat inscrit dans un établissement d'enseignement français à l'étranger, il est tenu compte, pour la procédure de préinscription, de sa situation d'éloignement.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis de la commission ?
