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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 17, amendement 63
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un amendement n° 63 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, et ainsi libellé :
A. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
II.- Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements rendent publiques des statistiques comportant des indicateurs de réussite aux examens et aux diplômes, de poursuite d'études et d'insertion professionnelle des étudiants. »
B. En conséquence, faire précéder le premier alinéa de la mention :
I
Je le mets aux voix.
