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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 17, amendement 143
Michèle André, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
L'amendement n° 143, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 612-3 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les formations de premier cycle sanctionnées par un titre ou un diplôme permettant l'entrée dans la vie active sont prioritairement ouvertes aux titulaires d'un baccalauréat professionnel ou technologique. »
La parole est à M. Yannick Bodin.
