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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 18
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 64 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, substituer aux mots :
le président de l'université
les mots :
le chef d'établissement
La parole est à M. le rapporteur.
