Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 18, amendement 18

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

En conséquence, l'amendement n° 18 rectifié n'a plus d'objet.

L'amendement n° 144, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ces activités font l'objet d'une validation dans le cadre de la formation poursuivie par l'étudiant.

La parole est à M. David Assouline.

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