Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 174, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Ivan Renar.