Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 174

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 174, présenté par M. Renar, Mme Gonthier-Maurin, MM. Ralite, Voguet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Ivan Renar.

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