Intervention de Ivan Renar

Nous abordons à présent l'une des dispositions les plus contestables du projet de loi, je veux parler du recrutement des enseignants-chercheurs par des comités de sélection, structures créées par délibération du conseil d'administration.

Le texte proposé par le Gouvernement bouleverse ainsi considérablement la procédure actuelle.

Il signe la fin des commissions de spécialistes, dont les membres étaient élus par leurs pairs, pour y substituer des comités composés d'enseignants-chercheurs choisis par le conseil d'administration.

Cette nouvelle procédure de recrutement se révèle tellement porteuse de dangers pour l'avenir de l'enseignement supérieur et de la recherche qu'elle a suscité une très vive réaction de la communauté scientifique.

Par-delà leur sensibilité et leurs opinions, des enseignants-chercheurs de toutes disciplines et de tous horizons géographiques ont condamné cette disposition du projet de loi qui remet totalement en cause trois grands principes : le recrutement par concours, la collégialité et l'indépendance des professeurs d'université reconnue par le Conseil constitutionnel.

De fait, le projet de loi confie le pouvoir de recrutement au conseil d'administration qui, assurément, ne pourra pas compter de représentants de tous les champs disciplinaires.

Autant dire que les conseils d'administration ne disposeront pas de compétences scientifiques indiscutables leur permettant d'assurer le recrutement des meilleurs candidats.

Il est d'ores et déjà clair que le lien entre les membres des comités de sélection et la discipline des postes à pourvoir sera beaucoup plus ténu qu'auparavant.

En outre, rien ne garantira plus la publication nationale des emplois, ni l'ouverture des concours selon un calendrier défini au niveau national.

Si le système de recrutement actuel n'est pas idéal et connaît parfois des défaillances, il demeure plus adapté et plus pertinent que celui qui nous est proposé dans le projet de loi.

Des propositions alternatives existent, mais la précipitation qui a prévalu à l'examen de ce texte n'aura pas permis à la communauté universitaire de mener ses réflexions à terme pour aboutir à une procédure de recrutement admise par le plus grand nombre.

En la matière, il y a certainement urgence à laisser du temps au temps !

C'est pourquoi nous vous proposons, mes chers collègues, de voter notre amendement de suppression.