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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 65
Michèle André, présidente :L'amendement n° 65, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
« Sous réserve des dispositions statutaires relatives à la première affectation des personnels recrutés par concours national d'agrégation d'enseignement supérieur, »
La parole est à M. le rapporteur.
