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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 32
Michèle André, présidente :L'amendement n° 32 rectifié bis, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mmes Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Martin est ainsi libellé :
Au début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952- 6-1 du code de l'éducation, ajouter les mots :
« Sauf dispositions contraires des statuts particuliers instaurant des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur, »
La parole est à M. Laurent Béteille.
