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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 145
Michèle André, présidente :L'amendement n° 145, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, remplacer les mots :
« créé par délibération du »
par les mots :
« dont les membres sont élus par le »
L'amendement n° 146, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952 6 1 du code de l'éducation, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il existe un comité de sélection par discipline. Celui-ci est mis en place pour une période de quatre ans.
L'amendement n° 147, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952 6 1 du code de l'éducation, remplacer le mot :
« choisis »
par le mot :
« élus »
La parole est à M. Daniel Raoul.
