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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 33
Michèle André, présidente :L'amendement n° 33 rectifié ter, présenté par MM. Portelli, Gélard, Béteille, P. Blanc, del Picchia, Fournier, Huré, Lardeux et Lecerf, Mmes Malovry et Mélot, MM. Milon, Peyrat, Pozzo di Borgo, Revet et de Richemont, Mmes Dini et Morin-Desailly, M. Mercier, Mme B. Dupont et M. Martin est ainsi libellé :
Après les mots :
« Ses membres sont choisis en raison de »
rédiger comme suit la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
« leur compétence. Les professeurs de la discipline concernée, affectés à l'établissement, en sont membres de droit. »
La parole est à M. Laurent Béteille.
