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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 148
Michèle André, présidente :L'amendement n° 148, présenté par MM. Sueur et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Lagauche, Mélenchon, Raoul, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après les mots :
« en raison de leurs compétences »
rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation :
« Les trois quarts des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline en cause. »
La parole est à M. Daniel Raoul.
