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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 66
Michèle André, présidente :L'amendement n° 66, présenté par M.J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 du code de l'éducation, après les mots :
« Au vu de son avis motivé »
insérer les mots :
« et sous réserve de l'absence d'avis défavorable du président, tel que prévu à l'article L. 712-2 »
L'amendement n° 67 rectifié, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 par un alinéa ainsi rédigé :
«Nul ne peut être recruté en première affectation comme maître de conférences dans l'université où il a soutenu sa thèse. Nul ne peut être promu professeur des universités s'il n'a pas accompli une mobilité d'au moins deux ans dans sa carrière.»
La parole est à M. le rapporteur.
