Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 86
Michèle André, présidente :L'amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Mélot, M. Houel et Mme Papon est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 952-6-1 par un alinéa ainsi rédigé :
«Nul ne peut être recruté pour un premier emploi d'enseignant ou d'enseignant-chercheur dans l'université où il a suivi son cursus universitaire. »
La parole est à Mme Monique Papon.
