Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 146

Valérie Pécresse, ministre :

L'amendement n° 146 tend à instituer, pour chaque discipline, un comité de sélection qui fonctionnerait pendant quatre ans, sur le modèle des commissions de spécialistes.

Toutefois, nous ne pouvons en même temps offrir plus d'autonomie aux universités et fixer la durée de l'existence de leurs comités de sélection ! En outre, une période aussi longue aggraverait le risque de localisme. Enfin, la création d'une commission de sélection pour chaque discipline nous semble contraire à l'esprit de la loi, qui vise à instaurer une coopération entre les matières.

En effet, certaines compétences scientifiques se situent aujourd'hui à la frontière de plusieurs domaines et ne peuvent donc être valablement appréciées par un comité de sélection monodisciplinaire. Je pense, en particulier, au biomédical, dont nous avons beaucoup débattu dans cet hémicycle. À l'évidence, pour recruter un enseignant-chercheur dans ce domaine, il faut réunir des médecins, des biologistes, des chimistes, des physiciens - en un mot, des représentants de plusieurs disciplines.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

L'amendement n° 147 vise à modifier les modalités de la désignation des membres du comité de sélection, qui seraient non plus nommés, mais élus. Cet amendement étant déjà largement satisfait, le Gouvernement émet un avis défavorable.

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