Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 33

Valérie Pécresse, ministre :

L'amendement n° 33 rectifié ter tend à rétablir les commissions de spécialistes. Le Gouvernement émet évidemment un avis défavorable, car dans de nombreuses disciplines ces commissions seraient pléthoriques, ce qui ne serait pas satisfaisant.

Tous les professeurs d'une même discipline ne peuvent être membres de droit du comité de sélection. D'ailleurs, dans certaines universités monodisciplinaires, il faudrait réunir l'ensemble des enseignants, ce qui serait tout de même difficile !

En ce qui concerne l'amendement n° 148, nous estimons qu'il suffit que la majorité des membres du comité de sélection appartiennent à la discipline concernée. Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, j'accepte volontiers de rectifier l'amendement n° 190 du Gouvernement, afin d'éviter tout risque d'erreur dans l'appréciation des qualités scientifique des candidats. La présence de personnalités extérieures constituera une véritable garantie d'ouverture.

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