Intervention de Michèle André

Je suis donc saisie d'un amendement n° 190 rectifié, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé :

Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 952 6 1 du code de l'éducation par les mots et deux phrases ainsi rédigées :

et après avis du conseil scientifique. En l'absence d'avis rendu par le conseil scientifique dans un délai de quinze jours, l'avis est réputé favorable. Le comité siège valablement si au moins la moitié des membres présents sont extérieurs à l'établissement.

Veuillez poursuivre, madame la ministre.