Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 15h30
Libertés des universités — Article 21, amendement 67

Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 67 rectifié est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact