Intervention de Michèle André

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 21

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

La séance est reprise.

Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif aux libertés des universités.

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 22.

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