Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet article concerne la compétence de l'université à l'égard de son patrimoine immobilier et mobilier.

Nous nous félicitons du caractère facultatif de cette option. L'expérience des collectivités qui ont pris en charge le patrimoine des collèges et des lycées fut satisfaisante en ce qui concerne la sécurité, l'esthétique, le désamiantage, la haute qualité environnementale, mais elle fut douloureuse pour les départements et les régions. Pourtant, ces dernières disposaient de personnels d'ingénierie compétents en maîtrise d'ouvrage et de la faculté de lever l'impôt.

Ce n'est évidemment pas le cas des universités, qui ne disposent pas non plus des cadres A et A + nécessaires pour assurer la maîtrise d'ouvrage. Le risque est donc grand qu'elles ne se trouvent confrontées au dilemme de devoir partager leurs ressources entre pédagogie, recherche et sécurité.

Consultés sur un éventuel transfert aux régions du patrimoine, de nombreux présidents d'université ont boudé l'offre. Ils ne souhaitent pas sortir des pesanteurs de l'État pour, nous disent-ils, « tomber dans les longues procédures des collectivités ». Pourtant, comme elles, les universités seront confrontées aux avant-projets sommaires, au délai des appels d'offres, à l'impérieuse nécessité de l'accessibilité des handicapés et aux décisions des commissions de sécurité.

Madame la ministre, hier, vous avez affirmé qu'aucun transfert ne se fera sans mise en sécurité préalable par l'État. Nous en prenons note et nous n'imaginons pas que cette mise en sécurité n'englobe pas le désamiantage. Je vais d'ailleurs déposer un sous-amendement à l'amendement n° 107 de la commission des finances pour préciser ce point.

L'article 24 mentionne : « une convention visant à la mise en sécurité du patrimoine, après expertise contradictoire ». Cependant, il ne dit mot de qui assume le coût. Il engage moins que les propos que vous avez tenus en séance publique mercredi, madame la ministre. La plus grande vigilance reste donc de mise.