Intervention de Marie-Christine Blandin

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 107

Photo de Marie-Christine BlandinMarie-Christine Blandin :

Mes chers collègues, je dépose en cet instant un sous-amendement à l'amendement n° 107 tendant à le préciser.

Je propose, dans le troisième alinéa de l'article L. 719-12 du code de l'éducation, visé par ledit amendement, après les mots : « de la sécurité des biens immobiliers transférés » d'ajouter les mots : « comprenant la recherche d'amiante ».

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