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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 219
Michèle André, présidente :Je suis donc saisie d'un sous-amendement n° 219, présenté par Mme Blandin, et ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 107 pour insérer un article L. 719-13 dans le code de l'éducation, après les mots :
biens immobiliers transférés
insérer les mots :
comprenant la recherche d'amiante
Il vient d'être défendu.
L'amendement n° 150, présenté par MM. Lagauche et Assouline, Mme Blandin, MM. Bodin, Dauge, Mélenchon, Raoul, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, après les mots :
qui en font la demande
insérer les mots :
et, après accord de l'établissement concerné, aux régions qui en font la demande
La parole est à M. Yannick Bodin.
