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Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 68
Michèle André, présidente :L'amendement n° 68, présenté par M. J.L. Dupont, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code de l'éducation, après les mots :
mobiliers et immobiliers
insérer les mots :
appartenant à l'Etat
La parole est à M. le rapporteur.
