Intervention de Ivan Renar

Les universités recèlent d'inestimables trésors dans leurs bibliothèques, notamment des incunables, des manuscrits, ainsi que documents exceptionnels et rares. Elles disposent aussi d'oeuvres d'art, de sculptures, de peintures. Certaines d'entre elles possèdent des pièces d'archéologie remarquables, des objets scientifiques et techniques, des collections de minéraux, des papyrus, etc.

Ces trésors font partie de notre patrimoine artistique et scientifique. À ce titre, afin d'éviter toute ambiguïté, il est indispensable que ce patrimoine soit protégé de la même façon que les collections des musées et qu'il soit déclaré inaliénable par la loi. Sa conservation relève bien de l'intérêt public national.

Comme pour les musées, il convient que la Commission nationale des monuments historiques et le Haut Conseil des musées de France établissent un état de ce riche patrimoine immobilier et mobilier.

L'amendement n° 176 vise donc à affirmer clairement que ce patrimoine spécifique des universités ne saurait faire l'objet d'un transfert de propriété. Nous respecterons ainsi le principe d'inaliénabilité des oeuvres de l'esprit, qu'elles soient artistiques ou scientifiques.