Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 214
Michèle André, présidente :L'amendement n° 214, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit la quatrième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 719-13 du code l'éducation :
Il ne donne lieu à aucun versement de salaires ou honoraires, ni à aucune indemnité ou perception de droits ou de taxes au profit de l'État.
La parole est à Mme la ministre.
