Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24, amendement 214

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis :

Avec son amendement n° 214, Mme la ministre vient de donner en partie satisfaction à mon amendement en permettant le règlement des différentes dépenses annexes liées à l'expertise. J'en prends acte.

Madame Blandin, je ne pense pas qu'il soit nécessaire de mentionner explicitement l'amiante. Si l'on entre dans ce type de précision, tout ce qui n'aura pas été mentionné sera exclu. Or il est évident que, si l'on doit établir un état de sécurité et un diagnostic des biens, l'amiante devra en faire partie au même titre que d'autres polluants, comme le mercure par exemple. Je suis donc défavorable à votre sous-amendement.

Madame la ministre, compte tenu de vos explications, je suis disposé à retirer mon amendement.

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