Intervention de Yannick Bodin

Cet amendement n'a jamais prévu un transfert automatique de propriété aux régions. Il précise simplement que, si les régions le souhaitent, après accord de l'établissement, le transfert peut intervenir. Tout est donc absolument facultatif.

Ensuite, monsieur le rapporteur, vous dites qu'effectuer un tel transfert sans véritable consultation des intéressés n'est pas souhaitable. Je suis heureux de constater que vous avez retenu la leçon de la manière dont s'est passée la dernière phase de décentralisation, s'agissant, par exemple, du transfert des personnels ATOS aux collectivités territoriales.

Je maintiens donc mon amendement tout en appréciant beaucoup de vous entendre dire que la concertation est primordiale avant un transfert de décentralisation. C'est nouveau !