Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 24

Valérie Pécresse, ministre :

Je souhaite répondre plus précisément à M. Bodin, puisque j'ai mieux compris son amendement.

De deux choses l'une : soit le transfert aux régions se fait contre monnaie sonnante et trébuchante, auquel cas c'est le droit commun qui s'applique et les universités en quelque sorte disposent de leur patrimoine comme elles le souhaitent ; soit le transfert se fait sans échange monétaire - et c'est ce qui ressort du texte de votre amendement -, auquel cas ce serait priver les universités de leur patrimoine immobilier, les spolier et les dépouiller. Or tel n'est pas l'objet de ce projet de loi.

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