Intervention de Valérie Pécresse

Nous avons effectivement à notre disposition l'état des biens classés monuments historiques qui sont affectés au service de l'enseignement supérieur. Nous le communiquerons bien évidemment à chacune des universités avant qu'elle ne prenne de décision sur un transfert de patrimoine.

Je pense être lucide en affirmant que, en réalité, la plupart des universités occupant aujourd'hui des bâtiments qui sont des monuments historiques ne choisiront pas d'assumer la compétence immobilière, car entretenir un monument historique représente une sujétion et un coût très lourds, tout à fait hors de portée d'une université.

C'est pourquoi nous avons prévu un verrou dans le dispositif, à savoir que le ministère chargé du budget et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche exerceront un droit de regard conjoint sur le transfert immobilier. Nous serons très attentifs à la situation des monuments historiques dont le transfert sera demandé par les universités. Nous déciderons alors quels biens pourront ou non être transférés.

Cela étant dit, je ne souhaite pas que cet amendement soit adopté, pour la bonne et simple raison que je n'entends pas instituer une procédure générale concernant toutes les universités. En réalité, très peu d'universités comptent de vrais monuments historiques dans leur patrimoine. Cependant, je prends ici l'engagement devant M. Legendre que j'examinerai très attentivement, et le ministre chargé du budget plus encore que moi puisqu'il gère les domaines, la question du patrimoine immobilier à caractère historique. Une fois encore, on peut penser, en toute lucidité, qu'il sera rarissime qu'une université choisisse d'assumer la gestion d'un bâtiment classé monument historique, car cela représente, je le répète, des charges extrêmement lourdes.