Intervention de Valérie Pécresse

S'agissant des biens mobiliers, si tel est votre souci essentiel, je puis indiquer que la législation relative au patrimoine historique et aux biens relevant du domaine public s'appliquera pleinement et entièrement.

Par exemple, les bibliothèques sont considérées comme fonds documentaires affectés à l'exécution même du service public de l'enseignement supérieur. Elles sont dès lors inaliénables et ne peuvent être vendues, parce qu'elles font partie du domaine public.

S'il s'agit d'une oeuvre d'art, elle peut certes être considérée comme détachable de l'exercice même des missions du service public de l'enseignement supérieur, mais si elle présente un caractère remarquable, elle tombe sous le coup des mesures de protection dont le ministère de la culture entoure la cession de toute oeuvre d'art présente sur le territoire français.

Par conséquent, qu'il s'agisse d'une université, d'une mairie ou d'une église, tout possesseur d'une oeuvre d'art classée est soumis aux sujétions générales visant à éviter qu'un tel bien puisse être vendu et quitter la France. Ainsi, à l'heure actuelle, nous sommes en train de racheter un tableau de Poussin que l'on a empêché de quitter la France par le biais de l'application de la législation sur les oeuvres d'art remarquables.