Intervention de Marie-Christine Blandin

Nous avons tous reçu de nombreux acteurs de l'université, par exemple des représentants des étudiants ou des présidents d'université, et entendu divers plaidoyers. Pour ma part, j'ai trouvé que le sujet du patrimoine n'était vraiment pas central, peut-être parce que le transfert de propriété de biens immobiliers au profit des universités sera de toute façon une simple option. Pour nos interlocuteurs, il ne s'agissait donc pas d'une urgence. Pourtant, tous ceux qui ont participé à la gestion d'une collectivité assumant des responsabilités dans ce domaine savent que le sujet peut être très grave.

À cet égard, je voudrais indiquer à M. Adnot que son argumentation selon laquelle le problème de l'amiante entre de fait dans le champ d'action de l'État en matière de sécurité n'est pas tout à fait pertinente. Souvent l'État ne prend en considération, s'agissant de la sécurité des bâtiments, que la vétusté et les risques d'effondrement ou d'incendie, en oubliant les dangers liés à la présence de plomb, d'amiante, etc.

Vous dites par ailleurs, monsieur Adnot, que si l'on évoque l'amiante, il faudrait aussi parler du mercure ou d'autres substances toxiques. Vous avez en partie raison, mais le cas de l'amiante, fibre qui provoquera 250 000 décès dans les années à venir, est d'une tout autre dimension et présente un caractère de gravité extrême. Ceux qui ont connu les collèges de type Pailleron savent à quel point cette fibre est encore présente et peut encore tuer. Je voulais mettre l'accent sur ce point.

Enfin, puisque nous venons d'apprendre les dispositions très strictes de l'article 40 de la Constitution, qui désormais s'applique sévèrement, je voudrais déplorer le triste sort réservé aux sénateurs. En effet, imaginons que nous voulions décider aujourd'hui, dans un bel élan, que le patrimoine universitaire, qu'il appartienne à l'État ou qu'il ait été transféré, devra d'urgence faire l'objet d'un diagnostic portant sur la présence éventuelle d'amiante afin de protéger le public : une telle disposition a un coût et tomberait donc sous le coup de l'article 40 de la Constitution. J'en conclus qu'un parlementaire n'a pas les moyens de faire son travail correctement !§