Intervention de Michèle André

L'amendement n° 220, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :

I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 719-12 dans le code de l'éducation, après le mot :

fondations

insérer le mot :

universitaires

II. - En conséquence, dans le deuxième alinéa de ce même texte, remplacer les mots :

à ces fondations d'établissement

par les mots :

aux fondations universitaires

La parole est à Mme la ministre.