Intervention de Valérie Pécresse

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Article 23, amendements 202 203 204

Valérie Pécresse, ministre :

Madame la présidente, je défendrai les amendements n° 202, 203 et 204 en même temps, si vous me le permettez.

Philippe Adnot a très justement souligné qu'en réalité nous offrons aux universités une palette de choix en matière de fondations. Il pense que les universités locales de son département - l'Aube - choisiront la fondation partenariale alors même qu'elles ne sont pas de très grandes universités.

À l'inverse, on peut très bien imaginer de très grandes universités préférant une structure très souple sans personnalité morale. La deux catégories de fondations ne s'adressent pas l'une aux petites universités et l'autre, aux grandes ; le choix se fera plutôt entre souplesse et légèreté, ou construction plus élaborée et structure plus lourde.

L'amendement n° 202 précise que les fondations universitaires peuvent avoir d'autres fondateurs que l'université elle-même, par exemple des centres de recherche.

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