Intervention de Jean-Marc Todeschini

La réserve de l'article 23 a permis de donner le temps au Gouvernement de proposer une solution.

Cette série d'amendements montre bien que cette loi n'est pas examinée dans les conditions normales. L'opposition regarde « passer les trains » ; elle observe les tentatives du Gouvernement et du rapporteur pour avis pour se mettre d'accord !

Franchement, il n'est pas possible d'examiner de cette façon l'une des lois les plus importantes du quinquennat ! Vous venez de nous faire la démonstration que nous avions raison : cette loi n'est pas étudiée de façon sereine !