Intervention de Valérie Pécresse

Pourquoi Philippe Adnot nous a-t-il proposé ces fondations partenariales ? La commission des finances travaille depuis très longtemps sur la question des fondations. Depuis le rapport du sénateur Oudin, la Haute Assemblée a, dans ce domaine, une très grande expérience : c'est vous qui êtes les experts.

Je ne veux pas renoncer à la philosophie du texte que je présente, à cette possibilité de créer des fondations sans personnalité morale et bénéficiant de déductions fiscales importantes, car je crois que c'est une source de souplesse majeure pour les universités. Cependant, j'ai accepté l'expertise du Sénat, c'est-à-dire la création de ces fondations partenariales qui vous a été proposée.

J'ai simplement déposé un amendement pour qualifier d' « universitaires » le type de fondations que je vous ai proposé dans le projet de loi.

Nous ajoutons l'expertise et la sagesse du Sénat à la philosophie de ce texte. Monsieur Todeschini, vous avez tous les textes en main depuis le début, rien n'a été changé !