Intervention de Philippe Adnot

Réunion du 12 juillet 2007 à 21h45
Libertés des universités — Articles additionnels après l'article 23 précédemment réservés

Photo de Philippe AdnotPhilippe Adnot, rapporteur pour avis :

M. Philippe Marini, rapporteur général du budget, a proposé il y a quelque temps d'autoriser les dations de titres aux établissements universitaires. Nous vous proposons d'intégrer cette disposition, adoptée par la commission, dans le présent texte, de manière que les universités puissent en bénéficier.

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